Le code de la consommation

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L’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire vient d’adopter la loi n°2016 – 412 du 15 Juin 2016 sur la consommation. Promulgué par le Président de la  République et présentée le lundi 06 juin 2016, la loi relative à la consommation a été adoptée par les députés.

Les politiques de libéralisation économique, de dérèglementation et de développement non maitrisées du secteur privé, ont des conséquences néfastes sur les rapports entre les différents opérateurs économiques et tout particulièrement sur le bien-être des consommateurs.

La Cote d’Ivoire n’échappant pas à ce phénomène, le Gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes. Ce, d’autant plus que le dispositif législatif et règlementaire en vigueur jusque-là, ne permettait pas d’assurer une protection efficace du consommateur dans ses rapports avec les opérateurs économiques. D’où la nécessité du renforcement du cadre juridique.

La loi ou le Code du Consommateur, une fois promulguée permettra notamment d’une part, de combler les insuffisances des textes existants aux fins de donner opportunité à l’Etat de mieux protéger le consommateur et d’autre part, de fournir au consommateur lui-même, des armes pour la prise en main de sa propre défense.

Pour l’Etat de Côte d’Ivoire, cela se résume donc en une double action susceptible de contribuer à l’assainissement et à la régulation du marché.

En d’autres termes, le Code de la consommation arrive pour « réglementer le domaine de la consommation et faciliter la protection du consommateur contre les pratiques commerciales inéquitables, restrictives, préjudiciables et abusives ».

Il est à noter par ailleurs que ledit projet de loi est composé de 4 livres (grandes parties) dont un livre préliminaire exposant les dispositions générales. Le livre 1 a trait à l’information que tout vendeur ou prestataire de services doit fournir au consommateur avant toute forme d’engagement et de contrat. Le livre 2 est consacré à la conformité et sécurité de tout produit et service, aux normes de qualité homologuées. Le livre 3 est lui, relatif à l’endettement et traite aussi bien du credit à la consommation que du credit immobilier. Le livre 4 quant à lui, se rapporte aux structures de défense des consommateurs.

En définitive, l’on peut d’ores et déjà affirmer que le code de la consommation va révolutionner le domaine de la consommation en Côte d’Ivoire.

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